Mentions légales

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Mentions Légales

En vigueur au 23/02/2022

Coopérative Uni-Vert

194, petit chemin d’Espeyran VC 17 , 30 800 Saint-Gilles

Téléphone : 04 66 20 67 80

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la coopérative UNI-VERT les présentes mentions légales.

Le site de la coopérative UNI-VERT est accessible à l’adresse suivante : https://uni-vert.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site imp

Article 1 : informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de la coopérative UNI-VERT est édité par :

La coopérative UNI-VERT ayant son siège social à l’adresse suivante : 194, petit chemin d’Espeyran VC 17 , 30 800 Saint- Gilles

Téléphone : 04 66 20 67 80

Le Dirigeant et directeur de publication est : Nordine ARFAOUI

Adresse e-mail de contact : arfaoui@uni-vert.com

Création et hébergement du site

Charte graphique : UNI-VERT

Création du site et Développement : UNI-VERT accompagné de l’agence CALLISENS.

Le site de la coopérative UNI-VERT est hébergé par : OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la coopérative UNI-VERT.

Article 2 : accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : droits de reproduction

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la coopérative UNI-VERT est strictement interdite. Les photos et autres illustrations font l’objet de droits réservés.

Article 4 : liens hypertextes

La création de liens avec le site de la coopérative UNI-VERT est libre. Merci de nous prévenir. La coopérative UNI-VERT n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Internet de l’agence ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de celui-ci notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Article 5 : collecte des données et loi informatique et libertés

Conformément au règlement Européen sur la protection des données des personnes physiques(RGPD), la coopérative UniVert s’engage à ne collecter uniquement les données les plus essentielles au bon fonctionnement du site. Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est primordial, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.

Pour le bon fonctionnement du site, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données vous concernant : Nom, prénom, Civilité, Adresse postale, n° de téléphone, Adresse mail.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 : loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 7 : contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter la coopérative UNI-VERT par téléphone au 04 66 20 67 80, par mail à l’adresse suivante : arfaoui@uni-vert.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Coopérative Uni-Vert, 194, petit chemin d’Espeyran VC 17, 30 800 Saint-Gilles.